Conditions Générales de Vente et d'Utilisation
En vigueur au 11 juillet 2026. En passant commande auprès d'Abo.ma, vous acceptez sans réserve les présentes conditions.
1. Éditeur du service
Abo.ma est un service édité par Oasis Techno Cloud SARL, société de droit marocain au capital de 100 000 DH, immatriculée au registre de commerce de Laâyoune sous le n° 50597, ICE 003541326000008, IF 66033287, dont le siège social est à Ville Al Wifaq, Bloc W, N°198, Laâyoune, Maroc (ci-après « Abo.ma » ou « nous »). Contact : WhatsApp +212 666 942 750.
2. Nature du service — mandat d'achat
Abo.ma agit en qualité de mandataire d'achat pour le compte du client (ci-après « le Client »). Nous souscrivons, en notre nom ou au nom du Client selon le produit, des abonnements logiciels édités par des tiers (OpenAI, Microsoft, Google, Adobe, Canva et autres, ci-après « les Éditeurs »), nous les configurons, et nous les refacturons au Client en dirhams avec une facture marocaine conforme.
Abo.ma n'est ni l'éditeur, ni le concepteur, ni le propriétaire des logiciels revendus. Les marques et produits cités appartiennent à leurs titulaires respectifs et sont mentionnés à titre purement descriptif, sans lien de partenariat officiel sauf indication contraire explicite.
3. Commande, prix et paiement
Les prix affichés sont indicatifs, exprimés hors taxes, TVA 20% en sus, et peuvent évoluer notamment en cas de modification tarifaire par l'Éditeur ou de variation du taux de change. Le prix ferme est celui du devis confirmé par écrit avant paiement. Le paiement s'effectue par virement bancaire avant provisionnement. L'activation intervient sous 24 heures ouvrées après réception effective des fonds.
4. Facturation et fiscalité — absence de conseil fiscal
Abo.ma émet une facture conforme à la réglementation marocaine (mentions ICE, TVA, etc.). Abo.ma ne fournit aucun conseil fiscal, comptable ou juridique et ne garantit pas un résultat fiscal déterminé. La récupération effective de la TVA, la déductibilité de la charge et le traitement comptable relèvent de la situation propre du Client et de l'appréciation de son comptable et de l'administration fiscale. Le Client demeure seul responsable de ses déclarations.
5. Comptes, propriété et obligations du Client
Sauf mention contraire, les abonnements sont souscrits sur les comptes du Client, qui en reste propriétaire et peut en reprendre la gestion directe à tout moment en substituant son propre moyen de paiement. Le Client s'engage à :
- utiliser les services de manière licite et conforme aux conditions d'utilisation de chaque Éditeur, qu'il déclare connaître et accepter ;
- ne pas revendre, partager ou exploiter les licences au-delà du nombre de sièges souscrits ;
- fournir des informations exactes (raison sociale, ICE, emails des utilisateurs) et répondre du contenu qu'il traite via les services.
Le Client est seul responsable de l'usage qu'il fait des logiciels et de toute donnée qu'il y introduit.
6. Garanties et responsabilité
Abo.ma fournit une obligation de moyens, non de résultat. Les services des Éditeurs sont fournis « en l'état » : Abo.ma ne garantit pas leur disponibilité continue, leurs performances, l'absence d'interruption, ni le maintien de leurs fonctionnalités ou tarifs, ces éléments relevant exclusivement des Éditeurs.
La responsabilité d'Abo.ma, tous préjudices confondus, est expressément limitée au montant hors taxes effectivement payé par le Client pour le service concerné au titre du mois en cours. Abo.ma ne saurait être tenu responsable des dommages indirects ou immatériels (perte d'exploitation, perte de données, perte de chiffre d'affaires, atteinte à l'image), ni des faits imputables à un Éditeur (suspension, résiliation, bannissement, modification de service ou de prix, fuite de données côté Éditeur), ni d'un usage non conforme par le Client.
7. Suspension et résiliation
Le Client peut arrêter à tout moment par simple message, avec effet à la prochaine échéance. Les périodes prépayées entamées ne sont pas remboursables. Abo.ma peut suspendre ou refuser un service en cas de non-paiement, d'usage illicite, de violation des conditions d'un Éditeur, ou de demande d'une autorité compétente.
8. Renouvellement
Aucun renouvellement n'est effectué sans l'accord explicite du Client, qui reçoit un rappel avant chaque échéance. À défaut de réponse, l'abonnement prend fin à son terme, sans frais.
9. Force majeure
Abo.ma n'est pas responsable d'un manquement dû à un cas de force majeure ou à un évènement hors de son contrôle raisonnable (défaillance d'un Éditeur ou d'un opérateur, coupure réseau, mesure administrative, restriction de change, etc.).
10. Indemnisation
Le Client garantit Abo.ma contre toute réclamation de tiers résultant d'un usage non conforme des services, d'une violation des conditions d'un Éditeur, ou d'un contenu illicite qu'il aurait traité au moyen des services.
11. Données personnelles
Le traitement des données est décrit dans notre politique de confidentialité, conforme à la loi 09-08.
12. Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par le droit marocain. Tout litige, à défaut de règlement amiable, relève de la compétence des tribunaux de Laâyoune.
13. Évolution des conditions
Abo.ma peut mettre à jour les présentes conditions ; la version applicable est celle en vigueur au jour de la commande.
Mentions légales. Abo.ma — Oasis Techno Cloud SARL, capital 100 000 DH, ICE 003541326000008, RC 50597 (Laâyoune), IF 66033287. Siège : Ville Al Wifaq Bloc W N°198, Laâyoune, Maroc. Hébergement : DigitalOcean. Contact : WhatsApp +212 666 942 750 · oasistechnocloud.com